Mentions Légales, Transparence Légale & Gouvernance Statutaire
En conformité avec les dispositions réglementaires françaises, en particulier l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société de Chasse de Néron publie à l'attention de l'ensemble de ses usagers, membres, partenaires de la plaine de la Beauce et autorités d'Eure-et-Loir, les mentions légales relatives à l'exploitation et au contenu éditorial de sa plateforme numérique d'utilité publique. Cette interface se consacre exclusivement à la vulgarisation d'activités non marchandes d'intérêt général ruraux : protection des biotopes communaux gérés, éducation à la biodiversité, et protocoles rigoureux de sécurité cynégétique partagée.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le site internet officiel de l'association est édité, produit et hébergé par les services internes du secrétariat de l'association :
Dénomination Officielle : SOCIÉTÉ DE CHASSE DE NÉRON
Régime Légal : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège Social : Mairie, 2 Grande Rue, 28210 Néron, France
Numéro SIREN : 530 812 577
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283000058
Date d'Enregistrement : Déclaration initiale déposée en Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres
Téléphone de Liaison : +33 9 92 59 98 06 (Numéro gratuit d'utilité rurale)
2. Responsabilité Éditoriale
La direction éditoriale, la supervision des contenus pédagogiques et la validation des rapports de comptages scientifiques nocturnes de la faune sauvage sont placées sous la responsabilité statutaire de l'administrateur en chef :
Directeur de la Publication : Gilles Masson, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Adresse Électronique Directe : ma9905215@gmail.com
3. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux directives légales régissant la publication sur le territoire français, l'hébergement de notre portail informatique d'utilité publique est assuré par le prestataire agréé suivant :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse Postale de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Portail Électronique : hostinger.com
4. Transparence Financière & Exclusion Commerciale
Conformément aux directives d'utilité publique cynégétique et à la Charte d'Éthique votée en assemblée générale le 18 avril 2025, la Société de Chasse de Néron affirme avec force qu'elle refuse d'évaluer ses réussites ou ses ambitions sous un prisme mercantile ou spéculatif. 100% des ressources mobilisées par notre structure (cotisations statutaires de nos membres, dons émanant du mécénat local, subventions administratives destinées aux travaux écologiques d'automne) sont intégralement et sans réserve réinvesties dans nos programmes d'action de terrain à Néron.
Ces réinvestissements directs financent en exclusivité :
- La restauration écologique : Plantation de haies d'essences locales pour reconstituer la trame arborée de la Beauce, friches fauniques, curage hydraulique de mares de la Blaise.
- La sécurité rurale : Achat de panneaux de signalisation de sécurité cynégétique obligatoires pour baliser les chemins forestiers lors de nos régulations collectives de grand gibier.
- L'éducation populaire : Conception de mallettes didactiques naturalistes gratuites et fiches d'activités destinées aux scolaires pour la compréhension des cycles de la faune sauvage.
L'association confirme de manière solennelle qu'elle ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants administratifs, et ne détient aucun actif spéculatif ou commercial extérieur.